Permis de construire n° 0790712500006 à La Chapelle-Bertrand pour 337 m² de locaux, 29 Rue Principale
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 0790712500006
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Bertrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790712500006 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un projet situé 29 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 817 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bertrand Code postal 79200 Identifiant INSEE 79071
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 0 m² | 337 m² | 2 m² | 337 m² | -2 m² | 337 m² |
| Total | 339 m² | 0 m² | 337 m² | 2 m² | 337 m² | -2 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 0 m² | 337 m² | 2 m² | 337 m² | -2 m² | 337 m² |
| Total locaux | 339 m² | 0 m² | 337 m² | 2 m² | 337 m² | -2 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900711
- SIRET
- 21790071100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-BERTRAND (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790712500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |