Permis de construire n° 07907117P0006 à La Chapelle-Bertrand pour 2 298 m² de locaux, La Sicaudiere La Sicaudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 07907117P0006
Demandeur
SCEA LA SICAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907117P0006 a été délivré le 14 décembre 2017 à La Chapelle-Bertrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Sicaudiere La Sicaudiere. SCEA LA SICAUDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C116, C123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sicaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bertrand Code postal 79200 Identifiant INSEE 79071
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
| Total | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA SICAUDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414503482
- SIRET
- 41450348200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE BERTRAND (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907117P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |