Permis de construire Logement N° 07907113P0006

Permis de construire n° 07907113P0006 à La Chapelle-Bertrand pour 108 m² de logement, 16 La Moliere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 août 2013

Dossier PC n° 07907113P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 La Moliere, le permis de construire n° 07907113P0006 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2013 à La Chapelle-Bertrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1089. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bertrand.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moliere

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Bertrand Code postal 79200 Identifiant INSEE 79071
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-BERTRAND (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907113P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 La Moliere, à La Chapelle-Bertrand (79200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07907113P0006, déposé en mairie de La Chapelle-Bertrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Bertrand

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Bertrand