Permis de construire n° 07907017P0008 à La Chapelle-Bâton pour 1 087 m² de locaux, Les Vallees 79220 La Chape
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 07907017P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vallees 79220 La Chape, le permis de construire n° 07907017P0008 a été délivré le 9 novembre 2017 à La Chapelle-Bâton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC48, WC179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bâton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Bâton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bâton Code postal 79220 Identifiant INSEE 79070
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
| Total | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 087 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907017P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |