Permis de construire Locaux N° 0790692500003

Permis de construire n° 0790692500003 à Chanteloup pour 720 m² de locaux, Le Verdon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0790692500003

Demandeur

SCEA TEMPEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteloup (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790692500003 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé Le Verdon. SCEA TEMPEREAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM63, AM3, AM58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 454 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM63 AM3 AM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verdon

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup Code postal 79320 Identifiant INSEE 79069
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 720 m² 0 m² 64 m² 0 m² 656 m² 1 200 m²
Total 544 m² 720 m² 0 m² 64 m² 0 m² 656 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 544 m² 720 m² 0 m² 64 m² 0 m² 656 m² 1 200 m²
Total locaux 544 m² 720 m² 0 m² 64 m² 0 m² 656 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TEMPEREAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
453232969
SIRET
45323296900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2004
Localisation
CHANTELOUP (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790692500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Verdon, à Chanteloup (79320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TEMPEREAU et accordé le 3 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790692500003, déposé en mairie de Chanteloup.

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