Permis de construire n° 07906624P0010 à Champdeniers pour 681 m² de locaux, 13 Chemin Du Tram
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 07906624P0010
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPDENIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07906624P0010, délivré le 15 mai 2025 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Chemin Du Tram. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPDENIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B343, B1332, B1806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdeniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champdeniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 681 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 409 m² | 841 m² |
| Total | 432 m² | 681 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 409 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 432 m² | 681 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 409 m² | 841 m² |
| Total locaux | 432 m² | 681 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 409 m² | 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPDENIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900661
- SIRET
- 21790066100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHAMPDENIERS (79220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPDENIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906624P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |