Permis de construire n° 07906620P0013 à Champdeniers pour 1 090 m² de locaux, La Galangerie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 07906620P0013
Demandeur
GFA DE LA COMMANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2021 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906620P0013 porte sur un projet situé La Galangerie. GFA DE LA COMMANDERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A151, A148, A149. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdeniers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Champdeniers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
| Total | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA COMMANDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 382709491
- SIRET
- 38270949100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURS (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906620P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |