Permis de construire n° 07906615P0007 à Champdeniers pour 990 m² de locaux, La Soctiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 07906615P0007
Demandeur
EARL LA SOCTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07906615P0007 a été délivré le 23 mai 2015 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Soctiere. Le projet est porté par EARL LA SOCTIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B648, B263, B259. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdeniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Champdeniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Soctiere
Territoires administratifs
- Commune
- Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA SOCTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811483676
- SIRET
- 81148367600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS (79220)
Autres dossiers de EARL LA SOCTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906615P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 16/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |