Permis de construire à Champdeniers pour 69 m² de logement - La Grange A Lucas
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 07906613P0010
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Cette page présente le permis de construire n° 07906613P0010, délivré le 29 novembre 2013 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange A Lucas, Champdeniers (79220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1748.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Champdeniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange A Lucas
Territoire administratif
- Commune
- Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 267900116
- SIRET
- 26790011600018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906613P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |