Permis de construire n° 07906613P0004 à Champdeniers pour 2 063 m² de locaux, Chem Du Pre De L Eteuf
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 juillet 2013
Dossier PC n° 07906613P0004
Demandeur
COMMUNE DE SURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07906613P0004 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2013 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Du Pre De L Eteuf. La demande émane de COMMUNE DE SURIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 063 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B773. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdeniers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champdeniers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 063 m² |
| Total | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 063 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903202
- SIRET
- 21790320200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS (79220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906613P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |