Permis de construire n° 07906319K0006 à Val en Vignes pour 259 m² de locaux, 9 La Vieille Lande
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 07906319K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 La Vieille Lande, le permis de construire n° 07906319K0006 a été délivré le 26 novembre 2019 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B23, B25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Val en Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 0 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 757 m² |
| Total | 498 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 498 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 757 m² |
| Total locaux | 498 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL EN VIGNES (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906319K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |