Permis de construire n° 07906314M0005 à Val en Vignes pour 29 m² de locaux, 1 Rochefou
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 07906314M0005
Demandeur
SCEA HERVE-BARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07906314M0005, délivré le 1 juillet 2014 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rochefou. Le projet est porté par SCEA HERVE-BARON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C414. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val en Vignes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rochefou
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 158 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HERVE-BARON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524581220
- SIRET
- 52458122000018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CERSAY (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906314M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |