Permis de construire Mixte N° 07906119S0023

Permis de construire n° 07906119S0023 à Celles-sur-Belle pour 451 m² de logement et locaux, 27 Av De Limoges

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 07906119S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07906119S0023 a été délivré le 12 juillet 2022 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Av De Limoges.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD380, AD382. L'instruction du dossier a duré 3 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Belle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 538 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

451 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Celles-sur-Belle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD380 AD382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 354 m²
Locaux 684 m² 0 m² 123 m² 0 m² 451 m² -328 m² 356 m²
Total 710 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² -451 m² 233 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 684 m² 0 m² 123 m² 0 m² 451 m² -328 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLES-SUR-BELLE (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906119S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Av De Limoges, à Celles-sur-Belle (79370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906119S0023, déposé en mairie de Celles-sur-Belle.

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