Permis de construire n° 07906117S0003 à Celles-sur-Belle pour 340 m² de logement et locaux, 1 Place Des Epoux Laurant
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 07906117S0003
Demandeur
LES TROIS MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Des Epoux Laurant, le permis de construire n° 07906117S0003 a été délivré le 2 juin 2017 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES TROIS MAISONS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD99, AD331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Belle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 125 m² | 90 m² | 215 m² |
| Locaux | 1 170 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 215 m² | -90 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 295 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 170 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 215 m² | -90 m² | 1 080 m² |
| dont Hôtels | 1 170 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 215 m² | -90 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 215 m² | -90 m² | 1 080 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS MAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523773505
- SIRET
- 52377350500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CELLES-SUR-BELLE (79370)
Autres dossiers de LES TROIS MAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906117S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |