Permis de construire n° 07906117S0003 à Celles-sur-Belle pour 340 m² de logement et locaux, 1 Place Des Epoux Laurant
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 07906117S0003
Demandeur
LES TROIS MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Des Epoux Laurant, le permis de construire n° 07906117S0003 a été délivré le 2 juin 2017 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES TROIS MAISONS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD99, AD331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Belle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 125 m² | 90 m² | 215 m² |
| Locaux | 1 170 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 215 m² | -90 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 295 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 170 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 215 m² | -90 m² | 1 080 m² |
| dont Hôtels | 1 170 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 215 m² | -90 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 215 m² | -90 m² | 1 080 m² |
Ce dossier prévoit 1 080 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS MAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523773505
- SIRET
- 52377350500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CELLES-SUR-BELLE (79370)
Autres dossiers de LES TROIS MAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906117S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |