Permis de construire n° 07906116S0002 à Celles-sur-Belle pour 233 m² de locaux, 7 Rue Du Treuil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 07906116S0002
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CELLES-SUR-BE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07906116S0002, délivré le 18 mai 2016 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Du Treuil. Le dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE CELLES-SUR-BE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT415, AT569, AT574. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Belle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 184 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 4 417 m² |
| Total | 4 184 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 4 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 184 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 4 417 m² |
| Total locaux | 4 184 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 4 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CELLES-SUR-BE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 267900082
- SIRET
- 26790008200012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CELLES-SUR-BELLE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906116S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |