Permis de construire Locaux N° 0790592600002

Permis de construire à Le Busseau pour 43 m² de locaux - 8 Chemin Du Bergerioux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemin Du Bergerioux, Le Busseau (79240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BERGERIOUX et accordé le 11 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790592600002, instruit par la commune de Le Busseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0790592600002

Demandeur

LE BERGERIOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0790592600002, délivré le 11 juin 2026 à Le Busseau (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Chemin Du Bergerioux, Le Busseau (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BERGERIOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E76, E77.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 920 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/05/2026

Autorisation

11/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Busseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E76 E77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Busseau Code postal 79240 Identifiant INSEE 79059
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	242 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	285 m²
Total	242 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	242 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BERGERIOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 401678438
SIRET: 40167843800029
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0790592600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemin Du Bergerioux, Le Busseau (79240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BERGERIOUX et accordé le 11 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790592600002, instruit par la commune de Le Busseau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Busseau

PC n°0790592500002 Locaux Autorisé

Chemin Du Bergerioux

Le Busseau (79240)

Extension sans transformation

03 oct. 2025 720 m² SDP LE BERGERIOUX

PC n°0790592500001 Locaux Autorisé

6 Rue De La Mairie

Le Busseau (79240)

Transformation sans extension

23 mai 2025 91 m² SDP COMMUNE DE LE BUSSEAU

PC n°07905924P0004 Logement Autorisé

Rue Du Levant Le Bourg Sale

Le Busseau (79240)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 38 m² SDP

PC n°07905924P0001 Logement Autorisé

12 La Trepiniere

Le Busseau (79240)

Transformation sans extension

28 oct. 2024 98 m² SDP

DP n°07905924P0019 Locaux Autorisé

Les Ouillieres

Le Busseau (79240)

Extension sans transformation

26 juil. 2024 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07905924P0014 Locaux Autorisé

Chem C.r St-Hilaire-De-Voust Sc Les Granges

Le Busseau (79240)

Extension sans transformation

11 mai 2024 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Le Busseau

Permis de démolir à Le Busseau

2 autorisations