Permis de construire n° 07905918P0002 au Busseau pour 5 290 m² de locaux, La Pree
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 07905918P0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONE COMMUN CAP'RE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07905918P0002, délivré le 18 septembre 2018 au Busseau (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Pree. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONE COMMUN CAP'RE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D678, 0D950, 0D1039. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Busseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Busseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pree
Territoires administratifs
- Commune
- Le Busseau Code postal 79240 Identifiant INSEE 79059
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 290 m² | 6 990 m² |
| Total | 1 700 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 290 m² | 6 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 290 m² | 6 990 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 290 m² | 6 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONE COMMUN CAP'RE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503824930
- SIRET
- 50382493000013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE BUSSEAU (79240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONE COMMUN CAP'RE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905918P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |