Permis de construire n° 07905816X0001 à Brûlain pour 57 m² de locaux, Fayolle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 07905816X0001
Demandeur
EARL MARBOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2016 à Brûlain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905816X0001 porte sur un projet situé Fayolle. Le dossier a été déposé par EARL MARBOEUF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C399, C400, C401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brûlain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Brûlain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brûlain Code postal 79230 Identifiant INSEE 79058
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 96 m² |
| Total | 39 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 96 m² |
| Total locaux | 39 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARBOEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442683355
- SIRET
- 44268335500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BRULAIN (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905816X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |