Permis de construire Logement N° 0790562500007

Permis de construire à Brion-près-Thouet pour 724 m² de logement - Route De Saumur Lotissement Les Calades

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0790562500007

Demandeur

LA CALADE

Cette page présente le permis de construire n° 0790562500007, délivré le 27 février 2026 à Brion-près-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Saumur Lotissement Les Calades, Brion-près-Thouet (79290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CALADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC383, AC361, AC384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brion-près-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC383 AC361 AC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Calades

Territoire administratif

Commune
Brion-près-Thouet Code postal 79290 Identifiant INSEE 79056
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CALADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952197226
SIRET
95219722600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790562500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saumur Lotissement Les Calades, Brion-près-Thouet (79290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CALADE et accordé le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790562500007, instruit par la commune de Brion-près-Thouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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