Permis de construire n° 07905612K0009 à Brion-près-Thouet pour 88 m² de logement, Imp Des Ouches
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 07905612K0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des Ouches, le permis de construire n° 07905612K0009 a été délivré le 11 mars 2013 à Brion-près-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion-près-Thouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Brion-près-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brion-près-Thouet Code postal 2011 Identifiant INSEE 79056
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRION PRES THOUET (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905612K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |