Permis de construire Logement N° 07905523S0001

Permis de construire n° 07905523S0001 à Brieuil-sur-Chizé pour 72 m² de logement, Chem Du Village - V.c N 2 Le Petit Genouille

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 mars 2023

Dossier PC n° 07905523S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brieuil-sur-Chizé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905523S0001 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2023, pour un projet situé Chem Du Village - V.c N 2 Le Petit Genouille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brieuil-sur-Chizé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 010 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brieuil-sur-Chizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Genouille

Territoires administratifs

Commune
Brieuil-sur-Chizé Code postal 79170 Identifiant INSEE 79055
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIEUIL-SUR-CHIZE (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07905523S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Village - V.c N 2 Le Petit Genouille, à Brieuil-sur-Chizé (79170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07905523S0001, déposé en mairie de Brieuil-sur-Chizé.

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