Permis de construire n° 07905020E0006 à Bretignolles pour 862 m² de locaux, Nazareth
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 07905020E0006
Demandeur
GAEC DE NAZARETH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 à Bretignolles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905020E0006 porte sur un projet situé Nazareth. GAEC DE NAZARETH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 873 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN112, AN392, AN396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nazareth
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles Code postal 79140 Identifiant INSEE 79050
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² |
| Total | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² |
| Total locaux | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NAZARETH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378107965
- SIRET
- 37810796500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRETIGNOLLES (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905020E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |