Permis de construire Locaux N° 0790492500036

Permis de construire à Bressuire pour 1 270 m² de locaux - Place Dupin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PC n° 0790492500036

Demandeur

SOLIPREE

Cette page présente le permis de construire n° 0790492500036, délivré le 20 août 2025 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Dupin, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIPREE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 607 m² en commerce et services, 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

3 458 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

4 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 458 m² 644 m² 626 m² 8 m² 626 m² 636 m² 4 094 m²
Total 3 458 m² 644 m² 626 m² 8 m² 626 m² 636 m² 4 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 146 m² 607 m² 626 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 3 379 m²
Équipements publics 1 312 m² 37 m² 0 m² 8 m² 626 m² 0 m² 715 m²
Total locaux 3 458 m² 644 m² 626 m² 8 m² 626 m² 636 m² 4 094 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIPREE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820559599
SIRET
82055959900015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790492500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Dupin, Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIPREE et accordé le 20 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790492500036, instruit par la commune de Bressuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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