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Permis de construire Locaux N° 07904924E0063

Permis de construire n° 07904924E0063 à Bressuire pour 1 171 m² de locaux, 5 Rue Jacqueline Auriol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 042 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Jacqueline Auriol, à Bressuire (79300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PRO BERSON et accordé le 11 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904924E0063, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 07904924E0063

Demandeur

PRO BERSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904924E0063, délivré le 11 septembre 2024 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Jacqueline Auriol. Le projet est porté par PRO BERSON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 042 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB489, CB490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 042 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

1 171 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB489 CB490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 177 m²	0 m²	1 171 m²	0 m²	1 171 m²	0 m²	1 177 m²
Total	1 177 m²	0 m²	1 171 m²	0 m²	1 171 m²	0 m²	1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	920 m²	0 m²	920 m²	920 m²
Autres activités	1 177 m²	251 m²	1 171 m²	-920 m²	257 m²
dont Industrie	1 177 m²	0 m²	1 171 m²	-1 171 m²	6 m²
dont Entrepôt	0 m²	251 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Total locaux	1 177 m²	1 171 m²	1 171 m²	0 m²	1 177 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO BERSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823391255
SIRET: 82339125500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Autres dossiers de PRO BERSON

PC n°07904924E0064 Commencé

5 Rue Jacqueline Auriol Grand Batiment

Transformation sans extension

11 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904924E0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 042 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Jacqueline Auriol, à Bressuire (79300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PRO BERSON et accordé le 11 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904924E0063, déposé en mairie de Bressuire.

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