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Permis de construire Locaux N° 07904924E0053

Permis de construire à Bressuire pour 569 m² de locaux - 5 Rue Des Meuniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Meuniers, Bressuire (79300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHENICIE et accordé le 20 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904924E0053, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 07904924E0053

Demandeur

PHENICIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07904924E0053, délivré le 20 août 2024 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Des Meuniers, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHENICIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 097 m²

Surface existante avant

1 966 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 966 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	2 535 m²
Total	1 966 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Entrepôt	1 656 m²	569 m²	569 m²	2 225 m²
Total locaux	1 966 m²	569 m²	569 m²	2 535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHENICIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799893128
SIRET: 79989312800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904924E0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Meuniers, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHENICIE et accordé le 20 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904924E0053, instruit par la commune de Bressuire.

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