Permis de construire Mixte N° 07904924E0044

Permis de construire à Bressuire pour 170 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Forges Clazay

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 07904924E0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07904924E0044, délivré le 21 juin 2024 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Forges Clazay, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 170 m² 0 m² 38 m² 0 m² 170 m² 0 m² 38 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 170 m² 0 m² 38 m² 0 m² 170 m² 0 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904924E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Forges Clazay, Bressuire (79300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904924E0044, instruit par la commune de Bressuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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