Permis de construire à Bressuire pour 153 m² de locaux - Rue Des Metiers Breuil-C
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 07904924E0027
Demandeur
KHEOPS
Cette page présente le permis de construire n° 07904924E0027, délivré le 15 mai 2024 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Metiers Breuil-C, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHEOPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT78, AT81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 223 m² |
| Total | 1 070 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 070 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHEOPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978340883
- SIRET
- 97834088300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904924E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |