Permis de construire n° 07904923E0059 à Bressuire pour 281 m² de locaux, Chemin Des Roches Gilbert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 07904923E0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Roches Gilbert, le permis de construire n° 07904923E0059 a été délivré le 21 septembre 2023 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD38, AN39, AN131. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 021 m² |
| Total | 740 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 740 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904923E0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |