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Permis de construire Locaux N° 07904923E0034

Permis de construire à Bressuire pour 153 m² de locaux - 27 Boulevard Lescure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Boulevard Lescure, Bressuire (79300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUX-SEVRES HABITAT et accordé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904923E0034, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 07904923E0034

Demandeur

DEUX-SEVRES HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07904923E0034, délivré le 3 juillet 2023 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Boulevard Lescure, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX-SEVRES HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

30/03/2025

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	577 m²
Total	424 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	424 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX-SEVRES HABITAT

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 347616062
SIRET: 34761606200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904923E0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	30/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Boulevard Lescure, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUX-SEVRES HABITAT et accordé le 3 juillet 2023.

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