Permis de construire Locaux N° 07904922E0092

Permis de construire n° 07904922E0092 à Bressuire pour 1 437 m² de locaux, Terres De Montpensier Bre

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 07904922E0092

Demandeur

NICO/MICH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Terres De Montpensier Bre, le permis de construire n° 07904922E0092 a été délivré le 5 janvier 2023 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de NICO/MICH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 437 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH12, ZH10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 082 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+1 437 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Bressuire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH12 ZH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 970 m²
Total 533 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 533 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 970 m²
dont Entrepôt 533 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 970 m²
Total locaux 533 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICO/MICH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799035308
SIRET
79903530800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904922E0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 082 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terres De Montpensier Bre, à Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NICO/MICH et accordée le 5 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904922E0092, déposé en mairie de Bressuire.

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