Permis de construire Logement N° 07904922E0091

Permis de construire à Bressuire pour 4 185 m² de logement - Allee Claude Debussy

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 07904922E0091

Demandeur

BRESSUIRE CLAUDE DEBUSSY

Cette page présente le permis de construire n° 07904922E0091, délivré le 16 février 2023 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Claude Debussy, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRESSUIRE CLAUDE DEBUSSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 36 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 36 T4, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 120 m²

Surface créée

4 185 m²

Variation nette

+4 185 m²

Surface totale après

4 185 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
31/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 4 185 m²
Total 0 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 4 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 36
Logements collectifs 15
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 36 - - 51
- 15,7 % 13,7 % 70,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRESSUIRE CLAUDE DEBUSSY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
919295618
SIRET
91929561800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904922E0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (36 individuels, 15 collectifs), pour 4 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Claude Debussy, Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRESSUIRE CLAUDE DEBUSSY et accordé le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 36 T4, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904922E0091, instruit par la commune de Bressuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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