Permis de construire à Bressuire pour 36 m² de locaux - 28 Bd Georges Clemenceau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 07904922E0072
Demandeur
LUTHANIE
Cette page présente le permis de construire n° 07904922E0072, délivré le 6 décembre 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Bd Georges Clemenceau, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUTHANIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 32 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 32 m² | 190 m² |
| Total | 158 m² | 32 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 32 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 32 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 32 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUTHANIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843732793
- SIRET
- 84373279300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONCOUTANT SUR SEVRE (79320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904922E0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |