Permis de construire n° 07904922E0053 à Bressuire pour 301 m² de locaux, 23 Place Saint-Jean
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 07904922E0053
Demandeur
ASS ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRESSUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904922E0053, délivré le 19 août 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Place Saint-Jean. ASS ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRESSUIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD710. Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 875 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 6 176 m² |
| Total | 5 875 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 6 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 875 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 6 176 m² |
| Total locaux | 5 875 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 6 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRESSUIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781413844
- SIRET
- 78141384400015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de ASS ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRESSUIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904922E0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |