Permis de construire Logement N° 07904922E0044

Permis de construire n° 07904922E0044 à Bressuire pour 108 m² de logement, 58 Rue Saint Exupery Lot 7 - Lotissement La Touche 2 Breui

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 07904922E0044

Demandeur

NOLARA PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904922E0044, délivré le 21 juin 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 58 Rue Saint Exupery Lot 7 - Lotissement La Touche 2 Breui. La demande émane de NOLARA PATRIMOINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS304. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7 - Lotissement La Touche 2 Breui

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOLARA PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900715939
SIRET
90071593900014
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BRESSUIRE (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904922E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Saint Exupery Lot 7 - Lotissement La Touche 2 Breui, à Bressuire (79300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOLARA PATRIMOINE et accordée le 21 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904922E0044, déposé en mairie de Bressuire.

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