Permis de construire n° 07904922E0008 à Bressuire pour 578 m² de locaux, Jouvence - Breuil-Chaussee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 07904922E0008
Demandeur
GAEC BIO JOUVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jouvence - Breuil-Chaussee, le permis de construire n° 07904922E0008 a été délivré le 31 mars 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC BIO JOUVENCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM2, ZA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 007 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 585 m² |
| Total | 2 007 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 007 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 585 m² |
| Total locaux | 2 007 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIO JOUVENCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 840950968
- SIRET
- 84095096800015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de GAEC BIO JOUVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904922E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |