Permis de construire Logement N° 07904921E0160

Permis de construire à Bressuire pour 59 m² de logement - 23 Route De Poitiers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 07904921E0160

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07904921E0160, délivré le 14 janvier 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Route De Poitiers, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 114 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMAILLOUX (79350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904921E0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Poitiers, Bressuire (79300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904921E0160, instruit par la commune de Bressuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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