Permis de construire n° 07904921E0110 à Bressuire pour 408 m² de locaux, La Rouliere Beaulieu Sou
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 07904921E0110
Demandeur
BEAUX LIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904921E0110 a été délivré le 30 décembre 2021 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rouliere Beaulieu Sou. Le demandeur déclaré est BEAUX LIEUX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 171 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO51, AO54, AO77. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Bressuire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Locaux | 297 m² | 311 m² | 97 m² | 30 m² | 0 m² | 378 m² | 675 m² |
| Total | 394 m² | 311 m² | 97 m² | 30 m² | 97 m² | 281 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 311 m² | 97 m² | 30 m² | 0 m² | 378 m² | 675 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 171 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 297 m² | 311 m² | 97 m² | 30 m² | 0 m² | 378 m² | 675 m² |
Ce dossier crée 171 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUX LIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901865428
- SIRET
- 90186542800014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904921E0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |