Permis de construire n° 07904920E0039 à Bressuire pour 4 m² de locaux, 4 Allee De La Grimaudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 07904920E0039
Demandeur
Z IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904920E0039 a été délivré le 26 mai 2020 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Allee De La Grimaudiere. Le demandeur déclaré est Z IMMO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH124. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 186 m² |
| Total | 182 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 182 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 186 m² |
| dont Industrie | 182 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 186 m² |
| Total locaux | 182 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Z IMMO
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 494777527
- SIRET
- 49477752700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de Z IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904920E0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |