Permis de construire Locaux N° 07904920E0005

Permis de construire n° 07904920E0005 à Bressuire pour 718 m² de locaux, Chemin De La Grimaudiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 07904920E0005

Demandeur

CP BOX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904920E0005 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé Chemin De La Grimaudiere. La demande émane de CP BOX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH118. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 174 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/05/2020
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2022

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
dont Entrepôt 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP BOX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882241854
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904920E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 27/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Grimaudiere, à Bressuire (79300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CP BOX et accordé le 10 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904920E0005, déposé en mairie de Bressuire.

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