Permis de construire à Bressuire pour 1 094 m² de locaux - Les Grands Jards Terves
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 07904919E0070
Demandeur
GAEC LES JARDS
Cette page présente le permis de construire n° 07904919E0070, délivré le 24 septembre 2019 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Jards Terves, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES JARDS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
11 mois 21 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bressuire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 614 m² |
| Total | 520 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES JARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503951188
- SIRET
- 50395118800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904919E0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |