Permis de construire n° 07904919B0025 à Bressuire pour 843 m² de locaux, Le Recreux St Sauveur
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 07904919B0025
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE BRESSUIRE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904919B0025 a été délivré le 13 juin 2019 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Recreux St Sauveur. Le dossier a été déposé par CENTRE EQUESTRE DE BRESSUIRE SARL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE BRESSUIRE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480524958
- SIRET
- 48052495800018
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904919B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |