Permis de construire à Bressuire pour 1 086 m² de locaux - L'epinais Noirterre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 07904919B0022
Demandeur
GAEC DE L EPINAIS
Cette page présente le permis de construire n° 07904919B0022, délivré le 9 mai 2019 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L'epinais Noirterre, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L EPINAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ78, AZ17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Bressuire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
| Total | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L EPINAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341272268
- SIRET
- 34127226800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904919B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |