Permis de construire à Bressuire pour 3 369 m² de locaux - 149 Boulevard De Nantes 79
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 07904918B0115
Demandeur
GREGOIRE BIS
Cette page présente le permis de construire n° 07904918B0115, délivré le 15 janvier 2019 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 149 Boulevard De Nantes 79, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREGOIRE BIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 369 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS277, AS276, AS279.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
21/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 369 m² | 3 369 m² |
| Total | 0 m² | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 369 m² | 3 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 369 m² | 3 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREGOIRE BIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843351008
- SIRET
- 84335100800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAULEON (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904918B0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |