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Permis de construire Locaux N° 07904917B0079

Permis de construire n° 07904917B0079 à Bressuire pour 280 m² de locaux, 12 Bd Youri Gagarine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Bd Youri Gagarine, à Bressuire (79300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES FERMIERS DU BOCAGE et accordé le 5 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904917B0079, déposé en mairie de Bressuire.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 07904917B0079

Demandeur

LES FERMIERS DU BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904917B0079 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé 12 Bd Youri Gagarine. LES FERMIERS DU BOCAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 907 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2019

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	461 m²	44 m²	236 m²	5 m²	236 m²	39 m²	500 m²
Total	461 m²	44 m²	236 m²	5 m²	236 m²	39 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	461 m²	0 m²	227 m²	5 m²	236 m²	-14 m²	447 m²
Autres activités	0 m²	44 m²	9 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
dont Bureaux	0 m²	44 m²	9 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	461 m²	44 m²	236 m²	5 m²	236 m²	39 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FERMIERS DU BOCAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829812668
SIRET: 82981266800012
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904917B0079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Bd Youri Gagarine, à Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES FERMIERS DU BOCAGE et accordé le 5 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904917B0079, déposé en mairie de Bressuire.

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DP n°07904917B0158 Locaux Autorisé

16 Rue De La Vergne 79300

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Nouvelle construction

01 oct. 2017 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07904917B0159 Locaux Autorisé

Bd De L Europe La Folie De Saint Porchaire

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Nouvelle construction

01 oct. 2017 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07904917B0081 Locaux Commencé

6 Rue Des Compagnons 7930

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

04 oct. 2017 1 296 m² SDP SCI LES QUATRE

DP n°07904917B0168 Locaux Autorisé

37 Bd De La Goblechere 79

Bressuire (79300)

Transformation sans extension

06 oct. 2017 100 m² SDP

DP n°07904917B0172 Locaux Autorisé

41 Bd De La Goblechere 79

Bressuire (79300)

Transformation sans extension

11 oct. 2017 101 m² SDP

PC n°07904917B0090 Logement Terminé

6 Rue De Villabe Saint Sau

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

23 oct. 2017 91 m² SDP

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