Permis de construire à Bressuire pour 433 m² de locaux - 85 Bd De Thouars 79300 Bre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 07904917B0068
Demandeur
SCI HANDI TRAVAIL 79
Cette page présente le permis de construire n° 07904917B0068, délivré le 6 septembre 2017 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Bd De Thouars 79300 Bre, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HANDI TRAVAIL 79. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB346.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
13/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 795 m² | 433 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 82 m² | 8 877 m² |
| Total | 8 795 m² | 433 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 82 m² | 8 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 8 795 m² | 433 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 82 m² | 8 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HANDI TRAVAIL 79
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823217500
- SIRET
- 82321750000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904917B0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |