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Permis de construire Locaux N° 07904917B0044

Permis de construire à Bressuire pour 240 m² de locaux - 29 Rue Lavoisier 79300 Bressu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Lavoisier 79300 Bressu, Bressuire (79300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DU VAL DE LOIRE et accordé le 29 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904917B0044, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 07904917B0044

Demandeur

SYNDICAT DU VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07904917B0044, délivré le 29 juin 2017 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rue Lavoisier 79300 Bressu, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DU VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 573 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-291 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

18/12/2017

Autorisation

29/06/2017

Chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	531 m²	240 m²	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Total	531 m²	240 m²	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	422 m²	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	109 m²	240 m²	109 m²	131 m²	240 m²
Total locaux	531 m²	240 m²	531 m²	0 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DU VAL DE LOIRE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257902395
SIRET: 25790239500033
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904917B0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Lavoisier 79300 Bressu, Bressuire (79300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DU VAL DE LOIRE et accordé le 29 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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