Permis de construire à Bressuire pour 1 240 m² de locaux - La Piranderie Noirterre 79
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 07904917B0038
Demandeur
EARL CHABAUTY ROMAIN
Cette page présente le permis de construire n° 07904917B0038, délivré le 7 juillet 2017 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Piranderie Noirterre 79, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHABAUTY ROMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
| Total | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHABAUTY ROMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411137565
- SIRET
- 41113756500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904917B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |