Permis de construire à Bressuire pour 5 526 m² de logement et locaux - Bd De L'europe 79300 Bress
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 07904916B0081
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07904916B0081, délivré le 10 février 2017 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd De L'europe 79300 Bress, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 197 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 246 m² d'habitation et 5 280 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 280 m² | 5 280 m² |
| Total | 0 m² | 5 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 526 m² | 5 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 280 m² | 5 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79028)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904916B0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |