Permis de construire n° 07904916B0041 à Bressuire pour 157 m² de locaux, Allee De La Thibaudiere Te
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 07904916B0041
Demandeur
SCI DES ORCHIDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Thibaudiere Te, le permis de construire n° 07904916B0041 a été délivré le 15 juin 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DES ORCHIDEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH300, AH317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 865 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 022 m² |
| Total | 1 865 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 865 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 022 m² |
| dont Entrepôt | 1 865 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 1 865 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 2 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ORCHIDEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414364208
- SIRET
- 41436420800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de SCI DES ORCHIDEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904916B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |