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Permis de construire Locaux N° 07904916B0017

Permis de construire à Bressuire pour 1 096 m² de locaux - 2 Allee Nicolas Copernic 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee Nicolas Copernic 7, Bressuire (79300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'ELBEE et accordé le 3 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904916B0017, instruit par la commune de Bressuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 07904916B0017

Demandeur

SCI D'ELBEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07904916B0017, délivré le 3 juin 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee Nicolas Copernic 7, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D'ELBEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC218, AC226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 328 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC218 AC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 096 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 096 m²	1 096 m²
Total	0 m²	1 096 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 096 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 096 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 096 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ELBEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820718419
SIRET: 82071841900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904916B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee Nicolas Copernic 7, Bressuire (79300).

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