Permis de construire n° 07904916B0017 à Bressuire pour 1 096 m² de locaux, 2 Allee Nicolas Copernic 7
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 juin 2016
Dossier PC n° 07904916B0017
Demandeur
SCI D'ELBEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904916B0017 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee Nicolas Copernic 7. Le projet est porté par SCI D'ELBEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC218, AC226. Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bressuire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 096 m² |
| Total | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'ELBEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820718419
- SIRET
- 82071841900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de SCI D'ELBEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904916B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 19/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |